Atout France — Wikipédia

Projet[ modifier | modifier le code ]

En 1986, la création de Maison de France répondait à la volonté de privatiser le service public et d'harmoniser les actions de promotion, grâce au regroupement en son sein des moyens qui étaient jusqu'alors dispersés entre la sous-direction de la promotion et de l'industrie touristique, l'association « Bienvenue en France » et l'Agence nationale...

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Date: 2019-02-10 15:19:32
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection...

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Date: 2019-02-10 22:56:15
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Ministre chargé du Commerce extérieur — Wikipédia

Dans le gouvernement français, le ministre de l'économie et des finances peut déléguer certaines prérogatives à un ministre chargé du Commerce extérieur. Ce ministre peut aussi être de plein exercice, ou délégué au ministre des affaires étrangères. Le nom exact est fixé pour chaque nomination.

Sommaire

Attributions[ modifier | modifier le code ]

Le ministre chargé du Commerce...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé

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Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...

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Le tourisme rural | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Le tourisme rural représente près d'un tiers de la fréquentation touristique française (30 % des nuitées : 292 304 nuitées).

La campagne bénéficie aujourd'hui d'une image positive et devient une destination privilégiée pour les courts séjours. Elle incarne un art de vivre et des valeurs identitaires qui nourrissent l'imaginaire des visiteurs autant que la diversité de ses paysages,...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

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Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

16. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.

 

a) Projets d'hydraulique agricole y compris projets d'irrigation et de drainage de terres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.

b) Projets d'hydraulique agricole nécessitant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblaiement de zones humides ou de marais, la zone...

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Date: 2019-02-14 07:44:40
Site : https://aida.ineris.fr

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Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...

 

Les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (article D. 324-1 du code du tourisme).

Ils se distinguent des autres types...

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Site : https://www.entreprises.gouv.fr

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AGIFOM EXPERTISES Certifié ATOUT FRANCE et AFNOR pour les ...

Réglementation des classement de meublés de tourisme

Déclaration obligatoire en mairie

Le classement "Meublé de Tourisme" est volontaire. A noter que tout hébergement mis en location saisonnière, qu'il soit classé ou non, doit être déclaré en mairie. Cette déclaration s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n° 14004*02 ....

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Site : https://www.agifom-classement.com

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NKM veut promouvoir le tourisme vert en France - Bioaddict

En France, 80 % de la fréquentation touristique se concentre sur 20 % du territoire, principalement sur les côtes. Une commune littorale propose en moyenne 8.100 lits touristiques (campings, hôtels, résidences secondaires) contre 530 pour la moyenne nationale.

Certaines villes vont jusqu'à multiplier leur population par 10 pendant la période estivale, générant des pressions importantes...

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Site : https://www.bioaddict.fr

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